Conditions générales d’utilisation et de vente

  1. DISPOSITIONS GENERALES
    La société ATR2020 S.A.S propose, via son site internet https://www.votremarcheadomicile.com (ci-après dénommé le «
    Site »), la vente en ligne et au détail de produits alimentaires.
    Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre l’utilisateur du Site (ci-après dénommé l’« Utilisateur »)
    et ATR2020 ainsi que la vente des produits se trouvant sur le Site. L’accès, l’utilisation du Site et la vente des produits qui
    y sont proposés impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, dont l’Utilisateur déclare avoir
    pris connaissance avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de commande et de
    livraison.
    L’Utilisateur reconnait avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
    ATR2020 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. L’Utilisateur ne sera lié que
    par la seule version en vigueur et disponible sur le Site à la date de passation de la commande.
    Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable
    du fait d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité la légalité et
    l’applicabilité des autres clauses et n’exonérera pas l’Utilisateur de l’exécution de ses obligations contractuelles non
    invalidées.
  2. PRODUITS
    Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente dans la zone géographique suivante : Clamart, Issy les
    Moulineaux, Vanves, Malakoff, Meudon, Fontenay aux Roses, le Plessis Robinson et Sceaux.
    La présentation de chaque produit comporte un descriptif permettant à l’Utilisateur de connaitre ses caractéristiques
    essentielles. Les photographies et illustrations présentes sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et sont sans valeur
    contractuelle.
    Les produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la règlementation et aux normes en vigueur en France à la
    date de leur livraison.
    Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
  3. COMMANDE
    Prise de commande :
    Pour passer une commande sur le Site, l’Utilisateur remplit un panier, en sélectionnant parmi les produits proposés à la
    vente les produits qu’il souhaite acheter, en cliquant sur l’icône « Ajouter ». Il peut à tout moment accéder au détail de son
    panier et, s’il le souhaite, modifier la quantité ou supprimer des produits.
    L’Utilisateur remplit le formulaire de livraison (en indiquant ses nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et
    numéro de téléphone) et confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider la commande », après vérification du
    récapitulatif de commande affiché sur l’écran. Toute commande non validée ne pourra pas être honorée. L’Utilisateur ne
    pourra plus modifier sa commande après cette validation.
    La commande n’engage ATR2020 qu’après sa validation, par l’envoi par ATR2020, d’un e-mail d’un accusé réception
    confirmant cette commande.
    ATR2020 se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en raison notamment d’un problème
    d’approvisionnement des produits du fait de leur caractère périssable ou d’un problème prévisible de livraison.
    ATR2020 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement
    d’une commande antérieure ou pour lequel des problèmes de livraison auraient déjà conduit à l’annulation de commandes
    antérieures.
    Pour toute commande de boissons alcoolisées, l’Utilisateur est informé que la vente de boissons alcoolisées est interdite
    aux mineurs et il reconnait avoir 18 ans révolus. Le Site se réserve la possibilité de vérifier que l’Utilisateur est bien majeur
    avant de valider la commande ou, en cas de doute à la livraison, de refuser la remise des produits.
    L’Utilisateur s’engage à commander pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne qui doit recevoir
    la livraison et s’interdit de revendre les produits.
    Les informations transmises par l’Utilisateur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci ; en cas d’erreur dans le
    libellé des coordonnées du destinataire, ATR2020 ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle
    elle pourrait être de livrer le produit.
    Les informations conservées dans le système d’information d’ATR2020 ont force probante quant aux commandes passées
    sur le Site.
    Rétractation :
    Aucun droit de rétractation ne sera possible pour les commandes de produits périssables, avec ou sans date limite de
    consommation.
  4. PRIX
    Prix :
    Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
    Les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de transport.
    Le prix global indiqué à la confirmation de la commande sur le Site comprend le prix toutes taxes comprises des produits sélectionnés ainsi que les frais de transport et d’emballage.
    Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande, tels qu’ils
    apparaissent sur le descriptif des produits sélectionnés sur le Site, au moment de la confirmation de la commande.
    Le prix définitif des produits est cependant fixé lors de leur livraison, en fonction du poids réel des produits vendus au poids. L’Utilisateur sera en droit d’annuler la vente et de refuser la livraison des produits dont le prix de vente définitif sera de 10% supérieur au prix indiqué lors de la prise de commande sur le Site. Le prix définitif sera justifié par le ticket de vente joint à la livraison, précisant l’intitulé des produits, leur quantité ou poids et leur prix unitaire TTC.
    Frais de livraison :
  • Pour toute commande à partir de 60 € TTC, les frais de port sont offerts.
  • Pour toute commande de moins de 60 € TTC, les frais de port sont de 5 € TTC.
    Modalités de paiement :
    Le prix est réglé à la livraison, par carte bancaire, chèque ou espèces
  1. LIVRAISON

Zone de livraison
Clamart, Issy les Moulineaux, Vanves, Malakoff, Meudon, Fontenay aux Roses, le Plessis Robinson et Sceaux.
Modalités
Les livraisons sont effectuées par ATR2020, le samedi ou le mercredi, entre 8h et 13h, au choix de l’Utilisateur, dans les
limites suivantes :

  • Pour être livrée le mercredi, la commande doit être passée sur le Site au plus tard le lundi à 13h,
  • Pour être livrée le samedi, la commande doit être passée sur le Site au plus tard le jeudi à 13h.

Livraison

  1. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande. L’Utilisateur pourra être contacté par téléphone
    par ATR2020, le jour de la commande, pour lui communiquer une plage horaire plus restreinte ; il s’engage à être présent
    à l’horaire indiqué pour recevoir la livraison.
    En cas d’absence lors de la livraison, les produits seront stockés par ATR2020 jusqu’à une seconde livraison organisée le
    lendemain. En cas d’impossibilité de livrer les produits le lendemain de la 1ère livraison, les produits ne pourront pas être
    conservés plus longtemps, compte-tenu de leur caractère périssable, et la commande sera annulée.
    En cas de rupture de stocks des produits commandés, ATR2020 s’engage à proposer en remplacement à l’Utilisateur des
    produits de qualité et valeur au moins équivalentes. En cas d’impossibilité de remplacement des produits, les produits
    manquants à la livraison ne seront pas facturés. Le fait qu’un ou plusieurs produits commandés sur le Site ne soient pas
    disponibles n’est pas un motif de renonciation à la totalité des produits commandés, l’Utilisateur restant tenu par sa
    commande des produits disponibles.
    Réserves et retour des produits livrés
    Les réserves éventuelles devront être émises immédiatement, dès la livraison, après vérification par l’Utilisateur de la
    conformité avec la commande passée, concernant la qualité, la quantité et le nombre des produits livrés. En cas de produits
    non conformes, détériorés ou impropres à la consommation, l’Utilisateur sera en droit de refuser la livraison de ces
    produits.
    En aucun cas, la responsabilité d’ATR2020 ne saura être engagée concernant des dégradations de produits causées par
    l’absence de personnes pouvant prendre possession des produits lors de la livraison.
    En raison du caractère périssable des produits, aucun retour des produits livrés et acceptés à la livraison ne sera accepté.
  2. GARANTIES – RESPONSABILITES
    Les produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du Code
    de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et 1649 du Code Civil. Au titre de ces
    garanties, ATR2020 s’engage, au choix de l’Utilisateur, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne
    correspondant pas à sa commande.
    L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits à compter de leur livraison.
    La responsabilité d’ATR2020 ne saurait être engagée pour une utilisation des produits non conformes à leur destination.
    Sa responsabilité ne pourra en outre être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et elle sera
    limitée aux seuls dommages directs.
  3. CONFIDENTIALITE DES DONNEES
    En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à l’utilisation par ATR2020 des données à caractère personnel le concernant qu’il
    a communiquées lors de prise de commande ou qui sont collectées via l’utilisation du Site afin de pouvoir assurer la bonne
    fin des commandes passées sur le Site et/ou transmettre des documentations commerciales et répondre aux demandes et
    questions des Utilisateurs. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à
    l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de
    service agissant pour notre compte ; elles peuvent être partagées avec nos fournisseurs pour la bonne exécution des
    commandes.
    L’Utilisateur consent à l’utilisation de ces données et il est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification, de
    rectification et de suppression des données qui le concernent et qu’il peut exercer ce droit en faisant la demande à l’adresse
    suivante : contact@votremarcheadomicile.com ou par lettre recommandée A.R envoyée à l’adresse du siège social
    d’ATR2020. Pour toute demande de droit d’accès aux données, il est demandé de joindre un justificatif d’identité. Si vous
    estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser
    une réclamation à la CNIL.
    Ces données ne sont conservées que pendant la durée du contrat et jusqu’à son terme ou la résiliation du compte de
    l’utilisateur du site, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et dans le cadre des opérations de
    prospection commerciale d’ATR2020 à concurrence d’un délai de 3 ans maximum au terme duquel elles sont
    définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle commande de l’utilisateur.
  4. PROPRIETE INTELLECTUELLE – REGLES D’UTILISATION DU SITE
    Le contenu du Site est la propriété d’ATR2020 et de ses partenaires. Tous les droits d’utilisation leur sont réservés. Toute
    reproduction totale ou partielle du contenu du Site est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de
    contrefaçon.
    L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site à d’autres fins qu’un usage normal ou d’une quelconque façon qui enfreindrait une
    règlementation applicable ; de tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs du Site, en usurpant l’identité ou en portant
    atteinte à l’image ou la réputation d’autrui ; de se livrer à une violation de droits appartenant à autrui ; de télécharger tout
    élément mis en ligne ou rendue accessible sur le Site, à l’exception de ceux expressément indiqués comme étant
    téléchargeables ; d’agir de manière déloyale envers ART2020 et de porter atteinte de quelque manière que ce soit à son
    image et à sa réputation ou à celle du Site.
    ATR2020 met à la disposition des Utilisateurs ayant passé commande sur le Site, les moyens de laisser un commentaire
    ou une appréciation. ATR2020 n’assure aucun contrôle sur ces commentaires et appréciations stockées sur le Site mais elle
    peut être amenée à supprimer, sans préavis, tout contenu qui lui aurait été signalé comme illicite.
  5. DIFFERENTS
    Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Toute contestation concernant leur validité,
    interprétation ou exécution ainsi que l’exploitation du Site sera soumise à la compétence des tribunaux français
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